1. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes : toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ce site Internet a été développé par Bayer AG (ci-après dénommé BAYER) et est administré par Bayer. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier partiellement ou complètement ce site Internet ou ces Conditions générales d’utilisation, nos Conditions générales et nos Modalités générales de vente et de livraison. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons, par conséquent, lors de votre prochaine consultation du site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.

2. Cession des droits d’auteur

Les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de BAYER. Toute autorisation d’utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d’auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu’elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu’avec le texte qui les accompagne.

3. Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d’autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.

4. Utilisation des informations

Les informations détaillées présentées sur ce site ont été compilées par BAYER avec la plus grande vigilance professionnelle, à partir de sources internes et externes. Nous nous efforçons d’étayer et de mettre régulièrement à jour ces données. Les informations présentées sur ce site ont pour unique but de présenter BAYER, ses produits et ses services. Toutefois, aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur ce site. Vous devez savoir que ces données, exactes au moment de leur publication, peuvent ne plus être à jour. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier les informations obtenues sur ce site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils émis sur ce site ne vous dispensent pas d’effectuer vos propres vérifications concernant nos informations les plus récentes (particulièrement en ce qui concerne nos fiches de données de sécurité et nos caractéristiques techniques) et nos produits, afin de déterminer s’ils sont adaptés aux processus et objectifs prévus. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’instructions concernant nos produits ou nos services, veuillez nous contacter directement. L’utilisation par vos soins de ce site et de son contenu s’effectue à vos propres risques. Ni BAYER ni les tiers impliqués dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site ne seront tenus responsables des dommages ou préjudices résultant de l’accès ou de l’accès impossible à ce site ou de l’utilisation ou de l’utilisation impossible de ce site ou du fait que l’utilisateur se sera fié aux informations fournies sur ce site.

5. Liens ou références à d’autres sites Internet

Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites Internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que BAYER en approuve le contenu, qu’elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu’elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces contenus, quelle qu’en soit la forme. BAYER n’offre aucune garantie que les pages référencées fournissent des informations de qualité homogène. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés aux utilisateurs du site à des fins pratiques. L’utilisateur accède à ces sites à ses propres risques. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient.

6. Informations communiquées par vous-même

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7. Utilisateurs internationaux

Ce site Internet est vérifié, exploité et mis à jour par BAYER à Leverkusen, Allemagne. Il est conçu pour être utilisé dans le monde entier. Toutefois, BAYER ne garantit d’aucune façon que les informations présentées sur ce site Internet sont valables à l’échelle mondiale et, en particulier, que les produits et les services disponibles à l’étranger auront le même aspect, seront offerts dans les mêmes formats ou seront assujettis aux mêmes conditions. Si vous accédez à ce site Internet ou téléchargez du contenu, il vous revient de vous assurer que vous agissez en conformité avec les lois locales en vigueur là où vous vous trouvez.

Les produits mentionnés sur ce site peuvent avoir des conditionnements différents, des tailles d’emballage différentes ou des inscriptions ou marquages différents en fonction des pays.

Aux États-Unis, les activités sont dirigées par Bayer Corporation. Les clients des États-Unis sont invités à s’adresser à cette entité.

8. Vente de produits BAYER

 

Nos produits sont vendus conformément à la version actuelle de nos modalités générales de vente et de livraison.

9. Loi en vigueur

 

Toute réclamation fondée en droit ou action en justice associée à ce site ou à son utilisation est soumise à l’interprétation des lois de la République fédérale d’Allemagne, exception faite des dispositions énoncées par le droit international privé et la loi uniforme sur la vente internationale d’objets mobiliers corporels, en vertu de la Convention du droit d’achat de La Haye du 1er juillet 1964 et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises datant du 11 avril 1980.

10. Déclarations prospectives

Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles de la direction de Bayer. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d’entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l’évolution et les performances réels de l’entreprise et ceux évoqués ici. Ces facteurs incluent ceux présentés dans les rapports publics de Bayer qui sont disponibles sur le site Internet de Bayer à l'adresse http://www.bayer.com L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle mise à jour de ces déclarations prospectives dans le but de s’adapter à de futurs événements ou développements.